Règlement du jeu "Jeu concours parrainage : parrainez et tentez de remporter une dégustation de vin avec vos filleuls"

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société QUITOQUE, Société par Action Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 752 906 388, dont le siège social est situé 131 avenue de Choisy, 75013 PARIS (ci-après désignée « Société organisatrice ») organise un jeu avec obligation de parrainage valable du 30/09/2024 au 06/10/2024 inclus (00H00, heure française), intitulé « JEU CONCOURS PARRAINAGE : PARRAINEZ ET RECEVEZ 30€ DE REMISE ET UNE CHANCE DE REMPORTER UNE DÉGUSTATION DE VIN POUR 6 PERSONNES » (ci-après le « Jeu ») et accessible exclusivement via Internet sur le site (ci-après le « Site »).

ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce Jeu est ouvert uniquement aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine disposant d’une adresse électronique personnelle valide (email) à laquelle elles pourront être contactées pour les besoins de la gestion du Jeu. (Ci-après le « Participant »)

Ne peuvent pas participer au Jeu, le personnel de la Société organisatrice ayant participé directement à l’organisation du Jeu et détenant des informations leur permettant de se soustraire partiellement ou totalement au hasard régissant le présent Jeu, ainsi que les membres de leurs familles respectives en ligne directe (y compris les concubins) vivant sous le même toit.

La participation au Jeu est limitée à une (1) participation par foyer (personnes vivant sous le même toit). 

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTICIPANTS

Pour la participation au Jeu, il appartient au Participant de bien s’assurer que l’adresse électronique fonctionne normalement.

S’il apparaît après constitution du fichier du gagnant qu'un doute existe sur l'exactitude des coordonnées fournies, les Participants autorisent toutes les vérifications concernant ces coordonnées par la Société organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux gagnants potentiels.

Les Participants qui tenteraient de participer en utilisant des informations, email, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants en cours de Jeu seraient automatiquement éliminées.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs du Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ou toute tentative de fraude entraînera la nullité de la participation au Jeu et ne pourra donner lieu à l’obtention de la dotation et le lot resterait propriété de la Société organisatrice.

De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de tous ses formulaires d’inscription.

Seules seront prises en compte les participations sur le site. Aucune participation par téléphone ou courrier ne sera prise en compte.

ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce Jeu est régi par le hasard et chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement.

Pour tout client Quitoque ayant parrainé avec succès entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024 inclus. 

Parrainer avec succès signifie que le filleul a réglé sa première commande dans la période. La participation sera automatiquement prise en compte dès le passage de commande du filleul.

ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Il y a uniquement 1 gagnant.

Le gagnant sera désigné par tirage au sort parmi les bonnes réponses. Le tirage au sort aura lieu le 07/10/2024.

Les gagnants seront informés par email de leur gain à partir du 07/10/2024 et devront remplir un formulaire pour recevoir l’invitation à la dégustation de vin.

  • Répondre aux questions pour valider sa participation :
  • Indiquer son nom
  • Indiquer son prénom
  • Indiquer son adresse email liée à son compte Quitoque
  • Indiquer son adresse complète

Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.

ARTICLE 6 : DOTATIONS

Il y a 1 gain mis en jeu : une dégustation de vin pour le parrain et 5 de ses proches.

Le gain offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre cadeau, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer le gain, en tout ou partie, par un autre de valeur équivalente, en cas de difficulté indépendante de sa volonté pour délivrer le gain annoncé.

ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS

A l’issue du tirage au sort, le gagnant recevra un email de la Société organisatrice lui indiquant qu’il a remporté un cadeau, avec un questionnaire afin de renseigner les informations nécessaires.

La dotation ne pourra faire l'objet d’aucune contestation d’aucune sorte de la part du gagnant. Elle est strictement personnelle et nominative de telle sorte qu’elle ne peut être cédée ni vendue à un tiers quel qu’il soit ; elle ne pourra en aucun cas faire l’objet, de la part de la Société Organisatrice, d’un échange ou d’une remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer cette dotation par une dotation d’une autre nature ou d’une nature équivalente.

Toute dotation qui, pour quelque raison que ce soit, n’aurait pas pu être attribuée ou réclamée restera la propriété exclusive de la Société organisatrice qui pourra en disposer librement. 

ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES

La politique générale de protection des données personnelles disponible à l’adresse https://www.quitoque.fr/politique-de-confidentialite s’applique.

ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :

• Si le ou les sites Internet nécessaires au Jeu étaient momentanément indisponibles ;

• Si le Jeu ne pouvait se dérouler dans les conditions prévues entraînant une perturbation dans l’organisation et la gestion du Jeu et qui amènerait la Société organisatrice à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un Participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique à une adresse inexacte. La Société organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou injoignable.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiées pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des avenants au présent règlement et seront déposés chez l'huissier en charge du Jeu.

ARTICLE 10 : REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.

Le règlement peut être consulté et obtenu gratuitement sur le site Internet www.quitoque.fr entre le 30 septembre et le 6 octobre 2024.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – RÉCLAMATION

11.1 La loi applicable du présent règlement est la loi française.

11.2 Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu devront être formulées aux adresses suivantes :


Quitoque

131 avenue de Choisy

75013 Paris

OU

[email protected]

Toute réclamation portant sur le lot devra être accompagnée du courriel de confirmation stipulant :

- la dotation remportée par le Participant;

- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone) ;

- l’objet de sa réclamation.

Vous avez la possibilité d’adresser toute réclamation relative au gain avant le XX/XX/XX.

11.3 Tout différend né à l'occasion de ce Jeu pourra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable. À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur, sauf dispositions légales contraires.


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