Conditions Générales de Vente
Mises à jour le 09/08/2023
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales de Vente") régissent l'ensemble des relations entre :
• La société QUITOQUE,
(ci-après dénommé « QUITOQUE») et
• la personne qui commande un ou des produit(s) sur le site Internet quitoque.fr ou sur l’application « QUITOQUE».
(Ci-après dénommée le « Client » ou « Vous »)
Préambule
Il est précisé que le Site et l’Application sont édités par la société QUITOQUE– SA au capital social de 58.854,10 € – dont le siège social est sis 131, avenue de Choisy – 75013 Paris , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 752 906 388 (TVA intracommunautaire : FR 68 752906388).
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre QUITOQUE et le Client. Elles expriment l'intégralité des obligations et des droits des Parties. Le Client dispose de la faculté de les imprimer.
1.1 Abonnement
Lors de son inscription sur la Plateforme, le Client souscrit à un abonnement d’une durée indéterminée. Cet abonnement est sans engagement, le Client peut à tout moment modifier, mettre en pause ou résilier son abonnement.
L’offre est limitée à un seul abonnement par foyer, sauf accord explicite de QUITOQUE. Ne peuvent ainsi souscrire à un abonnement des personnes ayant le même nom ou la même adresse. QUITOQUE se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés
Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire depuis la rubrique « Compte > Paramètres du compte > Abonnement > Suspendre » de son espace client.
1.2 Carte Cadeau
La carte cadeau QUITOQUE (ci-après désignée « La Carte Cadeau ») est une e-carte envoyée au Client par e-mail qui permet l’achat de produits et de services sur la Plateforme. Le Client personnalise la carte en choisissant le nombre de personnes, le nombre de recettes et le nombre de semaines de livraison. Pour utiliser sa carte cadeau, le Client est invité à entrer le code qui lui a été préalablement communiqué par courriel par QUITOQUE et le renseigner lors de sa commande dans le champs « Coupon de réduction ». La carte cadeau Quitoque est valable 12 mois à compter de sa date d’achat.
A l’utilisation de la carte, le bénéficiaire souscrit un abonnement conformément aux modalités de l’article 1.1, en renseignant le code de sa carte cadeau dans le champ « coupon de réduction » et bénéficie il d’un crédit du montant de sa carte cadeau. Il peut résilier son abonnement à tout moment.
2. Généralités
Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d'au moins 18 ans ou disposant de l'autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur, c'est à dire qu'il agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans le cas des livraisons à domicile, le Client réside en France Métropolitaine (Monaco comprise, hors îles métropolitaines ne disposant pas liaison routière et hors Dom-Tom). Ce dernier reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des Conditions Générales de Vente.
Il est précisé, à toutes fins utiles, que toute commande effectuée auprès de QUITOQUE doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la santé publique).
2.2 Identification client via un mot de passe
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Ainsi, lors de la première commande et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par le Client. Un contrôle d'unicité et d'identifiant est alors effectué par le système. En cas de perte du mot de passe, le Client peut cliquer sur le lien " mot de passe oublié ? " et saisir son adresse électronique. Le Client reçoit par courrier électronique un lien permettant de réinitialiser son mot de passe. Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client non authentifié avant chaque transaction. Pour chaque commande, le Client devra se connecter en entrant son identifiant et son mot de passe dans l’espace dédié à cet effet.
2.3 Champ d'application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. « Payer xx€ ». En ce sens, le Client accepte sans réserve l'intégralité des stipulations prévues dans lesdites conditions, à l'exclusion de toutes autres. Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties. Le fait que QUITOQUE ne se prévale pas à un moment donné d'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d'une quelconque desdites clauses.
2.4 Preuve
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d'enregistrement du Site ou de l’Application sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.5 Modification des Conditions Générales de Vente
QUITOQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
3. Caractéristiques des produits et prix
QUITOQUE présente les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur la fiche du produit (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le poids des légumes et des fruits ou de certains produits à la découpe (viande, poisson et fromage) ne pouvant être raisonnablement calculé à l'avance du fait de la nature des produits, celui-ci est susceptible de varier dans une fourchette de plus ou moins 15% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette ou la fiche produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.
3.2 Disponibilité des produits / validité de l'offre
Les offres des produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles et disponibles (= présence du bouton "+"). Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est néanmoins précisé que le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l'ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.
QUITOQUE mettra en œuvre tous ses efforts pour que les produits proposés au moment de la commande soient disponibles. Toutefois, si lors de la préparation de la commande, un ou plusieurs produits commandés deviennent indisponibles, QUITOQUE pourra le cas échéant remplacer ce produit par un produit d'une qualité et d'un prix équivalent (appelé « produit de substitution ») sans supplément de prix pour le client. Dans le cas où QUITOQUE est dans l’incapacité de remplacer le produit commandé par un produit de substitution, QUITOQUE informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera un avoir à valoir sur sa prochaine commande ou un remboursement correspondant au prix du produit manquant de sa commande. Le remboursement lui sera versé sur le même moyen de paiement qui lui a servi à payer sa commande.
QUITOQUE fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins dix (10) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.
3.3 Prix
Les prix des produits et services présentés sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix des produits ne comprennent pas les frais de communication liés à l'utilisation du Site. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. QUITOQUE ne rembourse pas la différence de prix entre les prix qu’il pratique et ceux pratiqués par ses concurrents (site Internet ou magasin).
QUITOQUE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix de l’abonnement par rapport au prix appliqué la semaine précédente dans un délai raisonnable de 7 (sept) jours.
Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour du retrait ou de la livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la réception des produits).
En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du produit commandé. Dans ce cas, la commande sera annulée quand bien même elle aurait fait l'objet d'une confirmation automatique par QUITOQUE. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué.
3.4 Promotions
3.4.1. Codes promotionnels
Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.
Aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication.
Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.
Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).
QUITOQUE se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l'objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés.
Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.
3.4.2 Parrainage
Le Parrainage est ouvert à tous les Clients QUITOQUE ayant payé au moins une commande. Pour parrainer, il suffit de partager son code parrain unique (disponible dans la rubrique « Parrainage » du Site https://www.quitoque.fr/parrainage) à un proche afin qu'il bénéficie de l’offre en vigueur. Le parrainage est limité à 10 filleuls par mois et par Client.
Pour chaque personne parrainée passant une commande personnelle sur le Site, le parrain reçoit un crédit de 30€ à valoir sur un prochain panier dans un délai de 12 mois.
Ce crédit est indiqué sur la page « Parrainage » et dans l'espace « Compte » puis « paramètres du compte » et « Codes promo et avantages ».
Le crédit disponible est automatiquement déduit lorsque le client passe une commande. Si le crédit est supérieur au montant de la commande passée, le reliquat pourra être utilisé sur la(les) prochaine(s) commandes. Si le client résilie son abonnement, son crédit parrainage sera perdu.
Toute tentative de manipulation du système ou d’utilisation des crédits par le biais d’un tiers ou d’un groupe, d’une macro, d’un « script », de la « force brute », du masquage de l’adresse IP, de l’utilisation d’une identité frauduleuse, ou de toute autre moyen automatisé (y compris tout système conçu pour pénétrer d‘autres systèmes), annule la validité des crédits en question, et peut entraîner la fermeture du compte concerné.
Avant d'envoyer le nom et l’adresse e-mail d'un proche via le formulaire de la page "Parrainage" (https://www.quitoque.fr/parrainage), le client doit s'assurer d'obtenir la permission dudit proche.
QUITOQUE utilisera les données personnelles de celui-ci pour la pour lui envoyer l’offre parrainage qui indiquera l’identité de son parrain.
4. Commande
4.1.1 Création du compte
Pour effectuer des achats, le Client doit, au préalable, procéder à la création d'un compte client à partir de la Plateforme. Celui-ci doit être créé exclusivement à partir de la Plateforme. La création de compte est limitée à une par foyer (même nom, même adresse électronique ou postale). Pour créer son compte, le Client doit renseigner, d'une part son adresse électronique et un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. Le Client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. D'autre part, des renseignements seront demandés au Client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse de livraison et de facturation le cas échéant). Le Client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à renseigner tout changement le concernant via la rubrique " Compte Client ". Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale entre QUITOQUE et le Client. En conséquence, le défaut de fourniture des informations sollicitées équivaut à renoncer à la création d'un compte.
Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.
Il est précisé que le Client peut, s’il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.
4.1.2 Désactivation du compte
En cas de non-respect des Conditions Générales de Vente par le Client, le Site ou l’Application se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique ou d'une lettre recommandée avec avis de réception de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 30 jours.
Néanmoins, il est précisé que dans le cas d'un manquement ou d'une fraude manifeste et significatif(ve) de la part d'un Client, la désactivation du compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.
Le Client qui souhaite désactiver son compte doit se rendre dans la rubrique « compte » puis « abonnement » et cliquer sur le bouton « suspendre ». Le Client a également la possibilité de demander la désactivation de son compte par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Clients (cf. Article 10.1 “Service Clients”). La désactivation du compte sera réalisée dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de ce courrier.
4.2. Validation de la commande par le Client
Lors de la première commande, chaque article doit être ajouté au panier.
Il est rappelé au Client qu’à partir de la deuxième commande, l'abonnement est mis en place et la validation de commande intervient automatiquement 6 (six) jours avant la livraison du panier repas sans intervention du Client. Le Client conserve évidemment la possibilité d’ajouter ou de retirer des recettes ou des produits dans son panier en respectant le délai susmentionné (voir article 6.2.3 des Conditions Générales de Vente).
Un récapitulatif qui reprend tous les éléments du panier s’affiche à l’étape livraison. Le Client peut à ce stade, vérifier, modifier et supprimer les produits sélectionnés. Le Client valide ensuite son panier par un " clic " sur le bouton " Valider mon panier ". Toute commande non validée ne pourra être honorée. Ainsi, le simple fait d'ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Après avoir validé sa commande, le Client confirme ensuite son mode de réception des produits, en fonction des options proposées par QUITOQUE (livraison ou retrait en magasin), et rentre les données correspondantes à son moyen de paiement puis reconnaît son obligation de paiement selon les modalités décrites à l’article 5.
QUITOQUE recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable. Il est précisé que pour pouvoir valider sa commande, le montant total du panier du Client doit être supérieur ou égal au montant qui est précisé sur la page de QUITOQUE. Il est possible que ces informations ne s'affichent pas si aucun montant minimum de commande ou aucun seuil de frais n'a été défini par QUITOQUE.
4.3. Confirmation de la commande par QUITOQUE
QUITOQUE confirme la prise en compte de la commande du Client par l'envoi d'un courrier électronique automatique reprenant :
• les caractéristiques essentielles des produits commandés
• l'indication du prix TTC
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
QUITOQUE pourra demander au Client des justificatifs d'identité. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu'à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de préparation de la commande peut être influencé par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces avant le jour de retrait de la commande, QUITOQUE se réserve le droit d'annuler la commande. En outre, QUITOQUE se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d'une commande précédente ou de litige de paiement en cours d'administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d'une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. QUITOQUE en informera le Client par courrier électronique. Le défaut de confirmation par QUITOQUE ne saurait s'analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.
5. Paiement
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l'occasion de la validation de la commande.
Autrement dit, le Client reconnaît que la souscription d’un abonnement entraîne le paiement de celui-ci en cliquant sur le bouton " Payer xx € ".
Il est précisé que le montant de la commande sera débité au moment de la souscription à l’abonnement pour la première commande et 6 jours avant la livraison pour les commandes suivantes.
5.1. Description des moyens de paiement acceptés par QUITOQUE
5.1.1 Carte bancaire
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes ouvertes dans les établissements bancaires ou de paiements d'un pays de la zone SEPA (Single Euro Payments Area = Espace Unique de Paiement en Euros, c'est à dire tous les pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). Le Client doit renseigner les références de sa carte bancaire N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme).
5.2 Défaut de paiement
Le Client garantit à QUITOQUE que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse. Dans le cas d'une commande qui n'aurait pas été réglée totalement ou partiellement par le Client, QUITOQUE s'engage à en informer le Client par courrier électronique et à lui demander d'y remédier. A défaut de réponse ou de solution avant la date de retrait de la commande, QUITOQUE se réserve le droit notamment de refuser d'honorer une commande, d'annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client. De plus, QUITOQUE s'autorise à suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
5.3 Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s'effectuent d'une manière sécurisée. En effet, QUITOQUE utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire Ayden qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs du Site ou de l’Application.
5.4 Facture
Le Client a la possibilité de télécharger sa facture et /ou de l'imprimer dans la rubrique "Compte " ou encore de demander une édition papier de sa facture au Service Clients.
6. Retrait et livraison
• Soit livrer à l’adresse indiquée par le Client,
• Soit la mettre à sa disposition dans un point retrait proposé par Quitoque
6.1. Livraison
QUITOQUE propose la livraison à domicile, les produits sont livrés en France métropolitaine (Monaco compris, hors îles métropolitaines ne disposant pas liaison routière et DOM TOM) à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, dès lors que cette adresse fait partie de la zone de livraison de QUITOQUE (cette zone de livraison est disponible sur le Site ou sur l’Application). Le Client s'engage donc à réceptionner les produits à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode). En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse électronique), ni QUITOQUE, ni le livreur ne sauraient être tenus responsables de l'impossibilité dans laquelle ils pourraient être de remettre la commande.
La commande est livrée en une seule fois. QUITOQUE se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client.
Rappel : QUITOQUE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.1.1 Conditions de livraison
La livraison s’entend au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilité à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. QUITOQUE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du livreur.
Les commandes ne pourront pas être livrées à un étage situé au-delà du sixième étage dès lors que cet étage n'est pas accessible via un ascenseur.
Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Aucune demande de remise des produits commandés ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.
QUITOQUE ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.
La livraison de deux commandes ou plus au domicile d'un même client (personnes vivant sous le même toit) le même jour, sur le même créneau ou sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d'autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord exprès contraire du Service Clients de QUITOQUE.
Dès la livraison de la commande au Client à l'adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, l’obligation de livraison sera effectuée. QUITOQUE décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieurs.
6.1.2. Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est variable en fonction du mode et du créneau de livraison choisi par le Client. Les frais de livraison sont calculés automatiquement et indiqués au moment du choix du jour et du créneau de livraison. Autrement dit, le Client peut connaître le montant des frais de livraison en consultant le récapitulatif du panier (bouton « voir mon panier »).
6.1.3. Réception des produits
Le Client s’engage à être présent à l’adresse de livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisi. Le Client s'engage à vérifier les produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de produits / colis qui lui sont remis.
En cas d’absence du Client lors de la livraison, le Service Clients de QUITOQUE contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. A la suite de deux (2) présentations infructueuses pour absence du Client, la commande sera détruite . Le Client peut contacter le service client jusqu’à 72h avant la livraison pour modifier son adresse, le jour et le créneau de livraison. En revanche, une fois la commande passée celle-ci ne peut plus être annulée.
QUITOQUE garantit au Client pour l'ensemble des produits du panier une DLC résiduelle à réception de trois (3) jours minimum.
QUITOQUE le Client s’engage également à garantir le respect de la chaîne du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de QUITOQUE ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaîne du froid n’a pas été respectée par le Client.
6.2. Point retrait
QUITOQUE propose au Client de retirer sa commande dans un point retrait qu’il aura préalablement sélectionné parmi ceux proposé par QUITOQUE. Les produits commandés seront alors mis à la disposition du Client directement au point retrait au jour, date et heure choisis par le Client, en fonction des créneaux horaires du point retrait.
Le Client s'engage à prendre en charge les marchandises au jour, date et heure choisis au moment de la validation de la commande. Le Client doit se présenter à l'emplacement réservé à cet effet avec le récapitulatif de la commande envoyé par courrier électronique à l'adresse fournie lors de l'inscription. Le Client accepte de faire la preuve de son identité par une ou plusieurs pièces officielles en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.
Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.
Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.
Au moment de la réception des produits, le Client doit s'assurer de la conformité de sa commande. Une fois la commande retirée, le Client ne peut faire valoir le fait qu'un produit est manquant ou endommagé (vice apparent).
Si le Client ne se présente pas au jour et heure convenus, sa commande est conservée 72h avant d'être définitivement annulée.
6.2.1. Gestion des litiges
En cas de litige, les emballages d'origine devront être conservés jusqu'à résolution de ce dernier. QUITOQUE conseille au Client d'en informer le Service Clients dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison.
En cas d'incident lors de la livraison, le Client doit contacter le Service Clients de QUITOQUE en présence du livreur afin d'indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Client devra ensuite, dans les plus brefs délais, confirmer l'incident par courrier électronique à l'adresse Service Clients. Une personne du Service Clients de QUITOQUE prendra alors contact avec le Client afin d'établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.
QUITOQUE est susceptible de faire passer un expert au domicile du Client pour valider ou non la conformité de la livraison.
QUITOQUE s'engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de 10 jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.
6.2.3. Délai de livraison
Par défaut, la livraison d’un panier est prévue chaque semaine. Le Client peut gérer l'ensemble de ses livraisons depuis son Espace Client et mettre en suspens les paniers qu'il ne souhaite pas recevoir, depuis le Calendrier de livraisons. Toute mise en pause ou résiliation doit être effectuée en amont de la livraison dans les délais suivants (basées sur le fuseau horaire Europe / Paris UTC +01:00) :
Livraison le lundi : commande modifiable jusqu'au mardi de la semaine précédente à 23:59:59
Livraison le mardi : commande modifiable jusqu'au mercredi de la semaine précédente à 23:59:59
Livraison le mercredi : commande modifiable jusqu'au jeudi de la semaine précédente à 23:59:59
Livraison le jeudi : commande modifiable jusqu'au vendredi de la semaine précédente à 23:59:59
Livraison le vendredi : commande modifiable jusqu'au samedi de la semaine précédente à 23:59:59
Livraison le samedi : commande modifiable jusqu'au dimanche de la semaine précédente à 23:59:59
7. Réserve de propriété et transfert des risques
8. Droit de rétractation pour les produits non périssables
Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus.
Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, QUITOQUE livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits. Dans ce cas, l'article L. 221-18 du Code de la consommation énonce que le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation du contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision.
Le Client doit notifier à QUITOQUE sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai susvisé, le formulaire de rétractation type, communiqué lors du courriel de confirmation de la commande, ou une déclaration dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le délai d'exercice du droit de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers désigné par le Client, prend physiquement possession des produits.
8.2 Conditions de retour des produits non-périssables
8.2.1. Généralités
Le Client devra restituer le ou les produit(s) non-périssables faisant l'objet de la rétractation à QUITOQUE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le Client restitue le ou les produit(s) non-périssables avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours.
Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation. Le ou les produit(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Autrement dit, tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
8.2.2. Modalités de retour
Dans le cas d’une livraison, le Client est invité à renvoyer le ou les produit(s) non-périssables au point de préparation (magasin ou entrepôt) par voie postale. QUITOQUE conseille au Client de contacter le Service Clients afin d’obtenir l’adresse du point de préparation concerné. Les frais postaux sont à la charge du Client.
Dans le cas d’un retrait, le Client devra se présenter dans le point de retrait de QUITOQUE où il a retiré sa commande avec le ou les produit(s) concerné(s) et la facture d'achat qu'il aura préalablement imprimé depuis la rubrique " mon compte ". Il pourra également être demandé de présenter la carte bancaire ayant servi au paiement.
8.3 Le remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, QUITOQUE est tenu de rembourser la totalité des sommes versées par le Client y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter. Néanmoins, QUITOQUE peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
QUITOQUE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client consent expressément d'un moyen différent proposé par QUITOQUE.
Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix réellement payé par le Client ou qui aurait dû être payé s'il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu'il supporte l'intégralité des coûts de renvoi en cas d'exercice de son droit de rétractation.
9. Garanties légales dûes par Quitoque
QUITOQUE s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
Le Client peut, en tout état de cause prévaloir, auprès de QUITOQUE (à l’adresse mentionnée à l’article 10), de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-3 et suivants et aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, de la garantie légale des vices cachés mentionnée aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
9.2 Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Pour faire jouer la garantie légale de conformité, QUITOQUE indiquera au Client les modalités pratiques de renvoi du bien si sa mise en conformité ne peut intervenir sur le lieu où le bien se trouve.
Si le bien peut faire l'objet d'un renvoi par voie postale, sans entraîner pour le Client d'inconvénient majeur ou des frais disproportionnés au regard de sa valeur, le Client expédie ce bien à QUITOQUE par cette voie. Les produits retournés par voie postale doivent l'être dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans ce cas, les frais de renvoi du produit seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
Si le bien doit faire l’objet d’un renvoi par transport (hors voie postale), QUITOQUE prendra directement en charge les modalités et le coût de ce transport.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que QUITOQUE impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de QUITOQUE restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
QUITOQUE qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Relation client
Pour toute question, information ou réclamation, Vous pouvez contacter le Service Clients :
• Par téléphone au 01 58 80 80 20 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
• Sur whatsapp au 06 44 64 52 52
• Par courrier électronique : [email protected]
• Par courrier à l'adresse suivante : QUITOQUE Service Clients, 131, avenue de Choisy – 75013 Paris
10.2. Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, le Client est informé que QUITOQUE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Clients sont invités à se reporter à la Politique externe de protection des données personnelles, accessible dans notre Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
11.2. En accédant au Site ou à l’Application, l’éditeur du Site ou de l’Application Vous accorde une licence d'utilisation aux conditions suivantes :
• un droit d'usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du Site ou de l’Application ou l'un des éléments qui le composent,
• un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran monoposte, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier,
• toute utilisation de documents issus du Site ou de l’Application doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales, une utilisation en réseau, l'extraction répétée et systématique d'éléments du Site ou de l’Application réalisés en contravention des dispositions de la Loi du 1er juillet 1998, concernant la protection juridique des bases de données.
11.3. Toute utilisation du Site ou de l’Application en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutive d'un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit («Contrefacteur »), d'en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l'encontre de tout Contrefacteur.
12. Responsabilité
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits.
QUITOQUE peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (telle que définie par la réglementation).
12.2 Fonctionnement et utilisation du Site ou de l’Application
QUITOQUE et QUITOQUE ne sont tenus que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site ou de l’Application. QUITOQUE et QUITOQUE ne pourront en aucun cas être tenus responsables :
• des vitesses d'accès au Site ou à l’Application, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site ou de l’Application, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site ou l’Application ;
• pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service ;
• si le service proposé par le Site ou l’Application s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements utilisés par le Client.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de ses données, QUITOQUE ne pouvant en être tenus pour responsable.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu’il peut faire des services proposés et ne saurait tenir responsable QUITOQUE pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Par ailleurs, le Client s'engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre QUITOQUE et qui se rattacherait à son utilisation du service.
QUITOQUE se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, QUITOQUE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services qu’elle propose. Quitoque ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
13. Lien externe
14. Contenu illicite / Bonnes Mœurs
15. Droit applicable / Réclamations & litiges
En cas de litiges, le Client peut tout d'abord contacter le Service Clients de QUITOQUE afin de rechercher une solution amiable.
QUITOQUE précise au Client qu'il adhère dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation à l’AME Conso. Ce service de règlement alternatif des litiges impartial, confidentiel et rapide, est organisé par l’AME Conso.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.
En cas de réclamation éventuelle par un client européen, issue d'un achat en ligne, ce dernier est invité à se rendre sur le site Internet suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
A défaut d'accord amiable entre les Parties via l'une de ces procédures volontaires, le litige sera soumis aux tribunaux français.
FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Articles L221-18 et R221-3 du Code de la consommation)
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse suivante :
131, avenue de Choisy – 75013 Paris
OU
sous 14 jours à partir de la date de réception du colis, uniquement si vous souhaitez vous rétracter de tout ou partie de votre commande.
Numéro de commande* : ………………………………… Date de commande* : …..../……./……..
Nom* : ……………………………………………………………… Prénom* : …………………………………….
Adresse* : ………………………………………………………………………………………………………………….
Ville* : ……………………………………………………………… Code postal* : ……………………………..
Par la présente, je vous notifie ma volonté de rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou pour la prestation de service suivant(e) : (Précisez clairement la désignation du produit telle qu’indiquée sur votre facture / confirmation de commande - S’il s’agit de la commande complète indiquez « commande complète »)
- Produit 1 :
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• Commande complète
Afin d’améliorer notre service, nous vous prions de bien vouloir nous indiquer la raison de ce retour (facultatif - Il n’est pas obligatoire de répondre pour vous rétracter) :
Ne correspond pas à mes attentes
Autre : ___________________
Fait à :…………………………… Le : ……./……../…….. Signature* :
NB : Le droit de rétractation ne peut être exercé dans certains cas et notamment pour les contrats portant sur des produits périssables.