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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le présent site internet quitoque.fr (ci-après le « Site Internet » ou le « Site »).

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part Quitoque – SA au capital social de 48.650,20 € – dont le siège social est sis 63-65, rue Saint Sabin – 75011 Paris , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 752 906 388 (TVA intracommunautaire : FR 68 752906388) (ci-après la « Société » ou « QuiToque ») et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via le Site Internet (ci-après dénommée le « Client » ou l’ « Acheteur »). La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les CGV détaillent les droits et obligations de QuiToque ainsi que du Client dans le cadre de la vente de paniers repas sur internet.

Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à la Société, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par ce dernier et sans restriction ni réserve des présentes CGV.

L’activité professionnelle de la Société est assurée par MMA Entreprise, Agence de St Cloud : 4 Rue Royale 92210 St Cloud – tél 01 46 02 59 40 fax : 01 46 02 96 14
Agence de Boulogne Billancourt : 85 route de la reine - tél 01 46 03 08 50 fax 01 46 03 96 00 Siren n° 485 357 560 – RCS Nanterre (Orias n° 07 011024 – www.orias.fr)

Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le poids des légumes et des fruits envoyés par QuiToque est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

La Société ne livre pas le dimanche et les jours fériés.

La Société fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins dix (10) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

Service client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site Internet, notre service client est à votre disposition :

63-65, rue Saint Sabin – 75011 Paris
75011 Paris

01 58 80 80 20 (prix d’un appel local)

service.client@quitoque.fr

Accessibilité des services

Le Site Internet est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par la Société, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de la Société.

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que la Société prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, la Société ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site Internet soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

Commandes

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Le Client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

– Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel.
Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, étant précisé que QuiToque livre partout en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.).

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.

– Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
  • Le prix du produit,
  • La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
  • Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
  • L’identification du numéro de commande,
  • Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent).

Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. La Société se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

Abonnement

Lors de l’inscription, le Client souscrit à un abonnement d’une durée indéterminée. Cet abonnement est totalement flexible.

Par défaut, la livraison d’un panier est prévue chaque semaine. Le Client, peut gérer l’ensemble de ses livraisons depuis son espace client et mettre en pause depuis le calendrier de livraison les paniers qu’il ne souhaite pas recevoir. Toute mise en pause ou résiliation doit être effectuée avant la date à laquelle sont passées les commandes, à savoir avant (i) 8 jours en amont de la livraison pour les livraisons prévues du lundi au vendredi et 9 jours en amont de la livraison pour les livraisons prévues le samedi (basée sur le fuseau horaire Europe / Paris UTC +01:00).

L’offre est limitée à un seul abonnement par foyer, sauf accord explicite de QuiToque. Ne peuvent ainsi souscrire à un abonnement des personnes ayant le même nom ou la même adresse. QuiToque se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.

Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire depuis la rubrique « Gestion du compte » de son espace client.

Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet. QuiToque se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier situé à Morangis.

Paiement

Lors de la souscription initiale d’un abonnement, le prix est payable comptant le jour de la saisie du bon de commande par le Client. Dans le cadre d’un abonnement déjà souscrit, le débit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à la Société par le Client sera effectué 8 jours en amont de la livraison pour les livraisons prévues du lundi au vendredi et 9 jours en amont de la livraison pour les livraisons prévues le samedi. En conséquence, le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires de sorte que le paiement puisse être effectué dans les délais mentionnés ci-dessus.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur bancaire de notre banque dans un environnement sécurisé c’est-à-dire par un procédé de cryptage des données qui en assure la confidentialité. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et la banque, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net.
Les cartes MAESTRO et certaines cartes virtuelles n'acceptant pas la récurrence ne sont pas acceptés comme moyen de paiement.

Les coordonnées restent cependant enregistrées, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le payement sera débité automatiquement sur sa carte.

Les produits demeurent la propriété de QuiToque jusqu’au payement complet du prix.

En cas de refus du centre du paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de la Société.

Impayé

En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, la Société livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert, concernant ces seuls biens.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux présentes CGV.

Le retour des articles devra faire l’objet d’un accord préalable du service client de la Société.

Les frais de livraison de même que les frais de retour demeureront à la charge du Client.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, la Société fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze jours à compter du jour où la Société reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. La Société se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraison mentionnée dans le bon de commande et dans le délai choisi par le Client au moment de passer commande.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter la Société par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivants le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Le Client devra consommer les produits contenus dans le panier Quitoque dans les cinq (5) jours après réception du colis par le client pour les produits de la mer (Poisson/crustacés) et dans les sept (7) jours pour le reste des produits en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaine du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaine du froid n’a pas été respectée par le Client. .

Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, la Société se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

La Société pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à la Société ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, la Société se réserve le droit de ne pas valider la commande.

Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

  • En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service client de la Société afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
  • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social de la Société.

Clause de réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent la Société de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Garantie

La Société garantit les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) que du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site Internet.

Toute réclamation devra être adressée à la Société par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de la Société figurant en tête des présentes CVG. Toute réclamation reçue par la Société sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable des produits vendus, toute réclamation devra être effectuées par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits concernés.

Codes promotionnels

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

Ils ne peuvent être utilisés que lors d’une première inscription.

A l’exception des codes de parrainage, aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.

Il est également interdit de diffuser un code promotionnel sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).

QuiToque se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l'objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

La validité des codes de réduction est spécifique aux paniers existants à la date de création du code. Ces réductions ne s'appliquent pas sur les nouveaux paniers créés depuis.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site Internet. Tous les éléments du site www.quitoque.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de QuiToque. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de QuiToque.

Compétence - Contestation

Les présentes CGV et plus généralement les contrats conclus via le Site Internet sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux présentes CVG et plus généralement aux contrats conclus via le Site Internet, la Société s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

Informations nominatives

Le Site Internet www.quitoque.fr a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro.1616835V0.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et chaque Client.


Les informations que nous recueillons proviennent de :
– l’enregistrement de l’adresse e-mail de chaque Client permettant de recevoir la newsletter. Le Client peut à tout moment se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien intitulé « se désinscrire » qui figure sur chacune des newsletters ;
– la saisie complète des coordonnées de chaque Client dans le formulaire de commande (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) de manière à pouvoir traiter sa commande ;
– la correspondance qui est envoyée à la Société et à ses partenaires de manière à pouvoir traiter les demandes issue de cette correspondance ;
– l’utilisation de l’ordinateur de chaque Client en mémorisant des informations transmises automatiquement par celui-ci quand il utilise le Site (notamment : cookies et adresse IP). La Société recueille des informations sur l’utilisation faite par chaque Client du Site afin d’obtenir des statistiques, notamment, sur le nombre de visiteurs sur le Site et de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le Site.
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le respect des finalités précitées et approuvées par chaque Client. L’objectif principal de la collecte de données personnelles est de d’offrir des services sûrs, efficaces et personnalisés.

Les informations personnelles collectées sont destinées à la Société, responsable du traitement, et peuvent être transmises à nos partenaires commerciaux si vous avez coché la case autorisant cette transmission. Ainsi, la Société ne communique pas à des tiers vos données personnelles sauf si vous avez expressément donné votre consentement ou s’il existe pour la Société une obligation légale de le faire.

La Société peut toutefois fournir les informations personnelles identifiables, les données générées par les cookies et les informations agrégées aux fournisseurs et agences de services que la Société peut engager afin de l’aider à fournir ses services à ses clients.

Ces tiers seront tenus d’utiliser vos informations personnelles identifiables uniquement dans le cadre des services qu’ils fournissent à la Société.

Enfin, en cas de fusion ou de rachat du Site, les données personnelles pourront être transmises à l’acheteur ou à la société absorbante après que les clients en auront été informés par mail et par avertissement clair sur le Site.

Les informations personnelles identifiables recueillies dans le cadre de l’utilisation du Site peuvent être stockées en France ou dans tout pays assurant un niveau de protection adéquat ou suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. En utilisant le Site, chaque Client accepte expressément le transfert vers la France et ailleurs des informations personnelles identifiables fournis à la Société.

Droit des clients

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

Chaque Client a la possibilité de recevoir, sur demande, des informations sur le traitement des données qui le concerne en envoyant une demande à contact@quitoque.fr.

Cookies

Chaque Client est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. A ce titre, chaque Client déclare accepter la possibilité pour la Société d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée ou similaire permettant de tracer sa navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier le Client mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. Le paramétrage du logiciel de navigation peut permettre d’être informé de la présence d’un cookie et éventuellement de le refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Chaque Client peut, s’il le souhaite, activer ou désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son logiciel de navigation. Généralement, ces paramètres se retrouvent dans les onglets « outils » ou « paramètres ».
Chaque Client est informé qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

QUI TRAITE VOS DONNEES ?

La Société Quitoque – SA au capital social de 48.650,20 € – dont le siège social est sis 63-65, rue Saint Sabin – 75011 Paris , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 752 906 388, traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par le site Quitoque.

POUR QUELLES FINALITES COLLECTONS NOUS ET TRAITONS NOUS VOS DONNEES ?

Quitoque collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :

En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.

Ces traitements incluent notamment :

  • La possibilité de créer un compte,
  • La gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
  • Vous permettre de bénéficier des services de Quitoque, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
  • Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer à Quitoque et si cette information vous est demandée. Etant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
  • le recueil de vos commentaires et avis ;
  • la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges  (notamment via le service client accessible par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat. ces échanges peuvent être enregistrées à des fins d’amélioration du service),
  • la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la règlementation sur les données personnelles ;
  • la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Quitoque en fonction des résultats des contrôles effectués, Quitoque pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de Quitoque ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès à Quitoque et à votre compte en ligne.
  • la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
  • d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
  • de tracer et administrer les preuves que Quitoque doit rapporter en application de ses obligations légales ou règlementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
  • la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement
  • de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de Quitoque (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).

Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Quitoque à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :

  • pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
  • pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.

Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :

  • les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
  • l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
  • les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.

Vos données peuvent également faire l’objet d’échanges entre les différentes entités du groupe Carrefour pour les finalités ci-après définies.

Les données collectées dans le cadre de Quitoque et des services accessibles via Quitoque pourront faire l’objet d’un traitement mutualisé, avec d’autres données vous concernant collectées via les services proposés par les autres entités du groupe Carrefour ou le cas échéant leurs partenaires. Ces données incluent :

  • vos données d’identification, vos données de contacts y compris électroniques ;
  • vos données d’achats, les avis que vous émettez ;
  • vos profils clients, vos centres d’intérêts ;
  • les données de navigation sur les sites et applications mobiles du groupe Carrefour ou des sites et applications édités par des entités tierces au groupe Carrefour (ex : sites visités, pages vues, bannières publicitaires adressées et/ou cliquées), ceci grâce à la technologie des cookies ou autres traceurs déposés par Carrefour ou par des tiers, et ce dans le respect des autorisations que vous aurez éventuellement consenties ;

Le recours à la mutualisation et à la combinaison de vos données poursuit des finalités bien définies, à savoir :

  • vous faciliter l’accès aux services que vous avez souscrits auprès des différentes entités du groupe Carrefour, par exemple vous éviter d’avoir à saisir, lors de chaque nouvelle création de compte sur un site Carrefour, vos noms, prénoms, adresse e-mail ou autres données communes, ou pour vous permettre de naviguer d’un site Carrefour à un autre sans avoir besoin de re saisir vos loggins et mot de passe. Ces services pourront faire l’objet de conditions spécifiques soumises à votre acceptation, au fur et à mesure qu’ils vous seront proposés ;
  • permettre au service client du groupe Carrefour de disposer d’un historique de vos échanges avec les différentes entités françaises du groupe Carrefour, pour pouvoir mieux vous répondre ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec l’écosystème des services et les différentes entités du groupe Carrefour, à travers la réalisation d’études et d’analyses visant à mieux comprendre vos attentes en termes de services, de produits, comprendre les évolutions et tendances de consommation et nous permettre d’adapter l’offre de nos produits et services dans nos magasins et accessibles via les sites internet et applications mobiles de Carrefour ;
  • nous permettre de mieux vous connaître dans votre relation avec les différentes entités du groupe Carrefour, analyser et construire votre profil, afin de vous adresser des contenus, des offres et publicités personnalisées.

POURQUOI LES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ONT-ILS LIEU ?

Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • parce que cela est nécessaire pour fournir les services de Quitoque
  • dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
  • dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites aux services de Quitoque parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.

QUELLES DONNEES COLLECTONS - NOUS ?

Les données traitées par Quitoque sont issues :

  • de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées, et numéro(s) de carte(s) de fidélité Carrefour (si cette dernière information vous est demandée);
  • de l’utilisation des services Quitoque tels que vos achats, qu’ils soient effectués directement auprès de Quitoque ou via Quitoque: données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
  • de l’utilisation de votre carte Carrefour ou de ses identifiants pour accéder à ou utiliser des services en ligne proposés par Quitoque, telles que données d’identification, coordonnées, données de localisation, informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des sites et applications mobiles édités par des entités tierces au groupe Carrefour: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
  • des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Carrefour et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site de Carrefour. De même si vous cliquez sur le bouton twitter d’une page du site Carrefour, twitter collectera cette information. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site ou l’application Carrefour.
  • Des données vous concernant peuvent éventuellement nous être transmises par des tiers, telles que votre adresse postale ou électronique, des données relatives à votre profil, qui intègreront nos bases de données. Ces tiers ont collectés loyalement vos données et obtenu tout consentement requis avant toute transmission à Quitoque.
  • Nous pouvons éventuellement disposer de données issues de l’open Data.

A l’exception des données issues de l’open data, les autres données ne sont pas accessibles au public.

Les données peuvent être directement collectées auprès de vous-même ou via l’utilisation des services Quitoque ou encore être issues des autres entités du groupe Carrefour ou éventuellement de nos partenaires ou de tiers.

Les données collectées sont indispensables pour permettre à Quitoque, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services proposés via Quitoque, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème du groupe Carrefour, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.

QUI SERA SUSCEPTIBLE D’ACCEDER A VOS DONNEES ?

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • personnes habilitées des services concernés au sein des sociétés du Groupe Carrefour (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
  • la régie publicitaire Carrefour et l’agence média Carrefour (Digital Média Shopper) ;
  • l’entité juridique du groupe Carrefour qui gère de manière centralisée la base client;
  • le programme de fidélité,
  • aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
  • les prestataires et sous-traitants des sociétés du groupe Carrefour (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
  • les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
  • les sociétés qui gèrent les centres commerciaux dans lesquels sont présents des magasins Carrefour ;
  • les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.

LIMITATION DE LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES

Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.

Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :

  • 6 ans pour les documents fiscaux ;
  • 10 ans pour les pièces comptables ;
  • toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.

Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.

COMMENT VOS DONNEES SONT ELLES SECURISEES ?

Les sociétés du Groupe Carrefour prennent en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les sociétés du Groupe Carrefour choisissent des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux des sociétés du Groupe Carrefour.

VOS DONNEES SONT ELLES TRAITEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Les différentes catégories de données collectées et traitées peuvent être transmises à des sociétés prestataires situées dans des pays hors Union Européenne tels que le Maroc, voire dans le cadre de prestations informatiques ou de l’exploitation de données en lien avec les réseaux sociaux.

Pour sécuriser les transferts hors de l’Union européenne, nos sous traitant signent avec Carrefour par exemple soit des clauses types définies par la Commission européenne afin d’encadrer les flux, soit son soumis à des règles internes contraignantes par les autorités qui contrôlent la protection des données personnelles, ou sont situés dans un pays disposant d’une législation offrant une protection adéquate.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la règlementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Carrefour pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.

Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Carrefour cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)

Carrefour souhaite vous informer que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des conditions générales du programme de fidélité et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi

Pour exercer vos droits, il vous suffit d’écrire à Quitoque – SA au capital social de 48.650,20 € – dont le siège social est sis 63-65, rue Saint Sabin – 75011 Paris en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais

Nous vous informons par ailleurs de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », gérée par Opposetel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire gratuitement ici : https://conso.bloctel.fr/.

Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Délégué à la Protection des Données Personnelles : Au sein du groupe Carrefour, les responsables du traitement ont désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toutes questions relatives au traitement de vos données personnelles: Carrefour - Délégué à la Protection des données personnelles – 93 avenue de Paris – CS 15015 – 91 342 Massy Cedex.

PREUVES

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

QuiToque archivera les bons de commandes et les factures qui constitueront, conformément à l’article 1379 du code civil des copies fiables résultant d’une reproduction à l’identique de la forme et du contenu de chaque bon de commande et facture.