Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet quitoque.fr (ci-après le « Site ») ou l’application Quitoque (ci-après l’« Application » et ci-après ensemble, la « Plateforme »).

Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part Quitoque – SA au capital social de 58.854,10 € – dont le siège social est sis 131, avenue de Choisy – 75013 Paris , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 752 906 388 (TVA intracommunautaire : FR 68 752906388) (ci-après « Quitoque ») et toute personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via la Plateforme (ci-après dénommée le « Client »). Quitoque et le Client sont dénommés ensemble les « Parties ».

Les CGV prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction...).

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande effectuée par le Client. Quitoque se réserve le droit de modifier les CGV sans préavis qui deviendront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les CGV font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout Client préalablement à la passation d’une commande. Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV. Toute condition contraire opposée par le Client sera inopposable à Quitoque, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Aucune signature manuscrite ou électronique n’est nécessaire pour engager le Client, le fait pour ce dernier de cliquer sur le bouton "valider et payer" entraîne automatiquement l’acceptation par ce dernier des CGV.

L’activité professionnelle de Quitoque est assurée par

DIOT, 40 RUE LAFFITTE 75307 PARIS CEDEX 09

TELEPHONE 01 44 79 62 00 FAX 01 44 79 63 35

R.C.S. Paris 582 013 736 - N° TVA FR 92 582 013 736

1. Produits et disponibilité

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au Client de connaître la composition de son panier et les caractéristiques essentielles du panier conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation ; les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative.

Le poids des légumes et des fruits envoyés par Quitoque, est susceptible de varier dans une fourchette de +/- 5% par rapport aux quantités indiquées sur la fiche recette, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

De même, le poids des produits à la découpe est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit, sans qu’une telle variation puisse entraîner une modification du prix de la commande.

Quitoque se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis son offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le Site et dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après la passation de la commande, le Client sera informé par mail, et aucun paiement ne sera débité ; si le paiement a déjà été débité, il pourra, à son choix, soit bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à faire valoir sur une prochaine commande Quitoque, soit être remboursé.

Certains produits commandés par le client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, Quitoque informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Quitoque fera ses meilleurs efforts pour prévenir le Client au moins dix (10) jours calendaires à l’avance des modifications de planning de livraison résultant du fait que le jour de livraison prévu au planning tomberait un jour férié.

2. Service client

Pour toutes questions relatives à nos produits ou à notre Site, notre service client est à votre disposition :

131, avenue de Choisy – 75013 Paris
75013 Paris

ou
01 58 80 80 20 (prix d'un appel local)

3. Accessibilité des services

Le Site est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non par Quitoque, notamment pour les besoins de sa maintenance, d’une suspension d’activité ou en cas de force majeure. Quitoque ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

La mise à disposition du compte du Client ne lui ouvre aucun droit et ne crée aucune obligation à la charge de Quitoque.

La transmission d’informations par internet peut ne pas être totalement sécurisée. Bien que Quitoque prenne l’ensemble des dispositions requises par la loi pour protéger l’ensemble de vos informations sur notre Site, Quitoque ne pourra garantir que la transmission des données à notre Site soit protégée. Cette transmission intervient aux risques du Client.

4. Commandes

Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation par le Client de sa première commande ainsi que le choix des produits, jours, modalités de livraison et coordonnées indiquées par le Client.

Le Client est entièrement responsable des informations saisies lors de sa commande. A défaut d’être complètement renseignée, la commande ne peut être validée.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où Quitoque serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

– Se connecter en s’identifiant au moment de passer commande, ou créer un compte client personnel (le « Compte Client »).

Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées et en particulier le lieu de livraison souhaité (qui doit être le plus précis possible et indiquer, notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement, étant précisé que Quitoque livre partout en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du client, etc.).

Il ne peut y avoir qu’un seul Compte Client par foyer, correspondant à une même adresse email.

Le Client est en outre amené à choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel et ne pas être divulgué à un tiers. Le Client doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe que celui associé à son Compte Client dans d’autres applications. Le Client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe. Il est responsable des restrictions d’accès à son ordinateur, tablette, smartphone ou outil connecté et de toutes les activités effectuées depuis son Compte Client ou avec ses identifiants.

Pour des raisons de sécurité, Quitoque n’a pas accès aux mots de passe choisis par les Clients, ces derniers étant cryptés. Quitoque ne saurait donc les communiquer directement aux Clients. Les identifiants ne peuvent être changés qu’à l’initiative d’un Client ou sur invitation de Quitoque. Si le Client a perdu ou souhaite changer son mot de passe, il doit cliquer sur le lien « mot de passe oublié » pour générer un nouveau mot de passe. Si le Client découvre ou a des raisons de croire que son mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou qu’il est utilisé ou susceptible d’être utilisé de manière non autorisée, il doit en informer Quitoque immédiatement.

L’accès par le Client à son Compte Client est conditionné à son acceptation expresse et au respect des CGV.

Quitoque ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle de la véracité des informations transmises par les Clients pour la création du Compte Client. En conséquence, Quitoque ne saurait être tenu responsable de fausse déclaration ou d’usurpation d’identité effectuée par les Clients. Les Clients s’engagent à fournir à Quitoque des informations exactes mises à jour en fonction de leurs modifications dans le temps.

– Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis ;

– Valider sa commande après l’avoir vérifiée, notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, Quitoque porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,
  • Le prix du produit,
  • La date de mise à disposition ou de livraison du produit,
  • Les informations relatives à Quitoque, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,
  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,
  • La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,
  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
  • L’identification du numéro de commande,
  • Le montant total de la commande (prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits. Tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix TTC des produits présentés sur le site de Quitoque, à la date d’entrée en vigueur du changement.

Conformément à la loi, cette commande n’est réputée conclue qu’à compter de notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande). Cet e-mail reprendra les informations visées ci-dessus. Quitoque se réserve le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un Client avec lequel il existe ou existerait un litige ou qui n’aurait pas réglé, ou réglé partiellement, une précédente commande.

Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le Client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.

5. Abonnement

Lors de l’inscription, le Client souscrit à un abonnement d’une durée indéterminée. Cet abonnement est totalement flexible.

Par défaut, la livraison d’un panier est prévue chaque semaine. Le Client peut gérer l'ensemble de ses livraisons depuis son Espace Client et mettre en suspens les paniers qu'il ne souhaite pas recevoir, depuis le Calendrier de livraisons. Toute mise en pause ou résiliation doit être effectuée en amont de la livraison dans les délais suivants (basées sur le fuseau horaire Europe / Paris UTC +01:00):

Jour de livraison

Date limite de modification ou de suspension (00:00:00 étant le début de la journée)

Livraison le Lundi : bloqué (lock) le Mardi de la semaine précédente à 00:00:00
Livraison le Mardi : bloqué (lock) le Mercredi de la semaine précédente à 00:00:00
Livraison le Mercredi : bloqué (lock) le Jeudi de la semaine précédente à 00:00:00
Livraison le Jeudi : bloqué (lock) le Vendredi de la semaine précédente à 00:00:00
Livraison le Vendredi : bloqué (lock) le Samedi de la semaine précédente à 00:00:00
Livraison le Samedi : bloqué (lock) le Dimanche de la semaine précédente à 00:00:00
Livraison le Dimanche : bloqué (lock) le Lundi de la semaine précédente à 00:00:00

L’offre est limitée à un seul abonnement par foyer, sauf accord explicite de Quitoque. Ne peuvent ainsi souscrire à un abonnement des personnes ayant le même nom ou la même adresse. Quitoque se réserve le droit en cas de non-respect de cette règle d’annuler toute commande passée et de résilier les comptes associés sans préavis.

Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire depuis la rubrique « Mon compte > Abonnement > Suspendre » de son espace client.

6. Prix

Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre Plateforme. Quitoque se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le Client sera informé de toute modification du prix du produit par rapport au prix payé la semaine précédente dans un délai raisonnable. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison. Ils s’entendent au départ de l’atelier situé à Wissous.

7. Paiement

Lors de la souscription initiale d’un abonnement, le prix est payable comptant le jour de la validation de la première commande par le Client. Dans le cadre d’un abonnement déjà souscrit, le débit de la carte bancaire dont les coordonnées ont été transmises à Quitoque par le Client sera effectué 6 jours en amont de la livraison pour toutes les livraisons. En conséquence, le Client s’engage à mettre à jour ses coordonnées bancaires de sorte que le paiement puisse être effectué dans les délais mentionnés ci-dessus.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa ou Carte Mastercard) via le serveur sécurisé de notre prestataire de paiement Adyen. Le paiement se déroule donc directement entre le Client et Adyen, les informations transmises par le Client à partir de son ordinateur ne circulent pas en clair sur le net et ne sont pas accessibles à Quitoque.
Les cartes MAESTRO et certaines cartes virtuelles n'acceptant pas les paiements récurrents ne sont pas acceptées comme moyens de paiement.

Les coordonnées de paiement sont conservées par Adyen, ce qui signifie que le Client n’aura pas besoin de communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande. Le payement sera débité automatiquement sur la carte indiquée par le Client lors de la commande.

En cas de refus du prestataire de paiement Adyen, la commande ne sera pas validée. En cas de paiement non validé le Client devra contacter le service client de Quitoque.

8. Impayé

En cas d’impayé, la commande sera annulée et l’abonnement suspendu jusqu’à la mise à jour des coordonnées bancaires du Client.

Droit de rétractation pour les produits non-périssables

Conformément à l’article L. 221-28 4° du code de la consommation, le droit de rétractation prévu par l’article L. 221-28 du code de la consommation ne peut pas être exercé par le Client en raison de la nature périssable des produits vendus. Néanmoins, lorsque, de manière exceptionnelle, Quitoque livrera à ses Clients des produits non-périssables, le droit de rétractation sera ouvert concernant ces seuls produits.

Dans cette hypothèse, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit non-périssable concerné.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier à Quitoque, avant l’expiration du délai de rétractation, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. L’exercice du droit de rétractation peut se faire par l’utilisation du formulaire type annexé aux CGV.

Le retour des produits non-périssables faisant l’objet du droit de rétractation devra être signalé au service client de Quitoque.

En tout état de cause, les frais de livraison de même que les frais de retour, portant sur la réception ou le retour par le Client de produits non-périssables faisant l’objet d’un droit de rétractation, demeureront à la charge du Client.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Quitoque fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai raisonnable maximum de quatorze (14) jours à compter du jour où Quitoque reçoit notification par le Client de sa volonté de se rétracter. Quitoque se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des produits non-périssables faisant l’objet de la demande de rétractation ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le Client sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

9. Livraison

Les produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, à savoir en France hors îles métropolitaines et hors Dom-Tom.

Quitoque s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans le délai et à l’adresse de livraison ou au point retrait choisis par le Client au moment de passer commande.

Le Client s’engage donc à être disponible pour réceptionner ou retirer les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqués dans sa commande.

Dans le cas où les produits commandés n’ont pu être livrés du fait de l’absence du Client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, la responsabilité de Quitoque ne pourra être engagée. Le Client peut alors contacter Quitoque par téléphone afin de convenir d’un nouveau rendez-vous de livraison dans les 24h suivant le créneau horaire initialement prévu.

Les frais de cette nouvelle livraison seront à la charge du Client.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à Quitoque à titre d’indemnité.

Nos produits sont livrés par transporteur.

Le Client devra consommer les produits contenus dans le panier Quitoque dans les trois (3) jours après réception du colis par le client pour les produits de la mer (Poisson/crustacés) et dans les sept (7) jours pour le reste des produits en respectant les Dates Limites de Consommation individuelles de chaque produit. Le Client s’engage également à garantir le respect de la chaine du froid en maintenant de façon constante les aliments réfrigérés ou surgelés à une température, positive ou négative selon le cas. La responsabilité de Quitoque ne pourra être engagée concernant la qualité des produits sensibles une fois le délai visé ci-dessus passé ou dès lors que la chaine du froid n’a pas été respectée par le Client.

10. Procédure de vérification de commandes

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d'adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Quitoque se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Quitoque pourra ainsi demander à chaque Client de lui transmettre des documents justifiant de l’authenticité de son identité et/ou de son domicile (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe), que le client soit une personne physique ou une personne morale (K-bis).

Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Quitoque ou si les pièces adressées ne permettaient pas d'établir avec certitude l'identité de l'auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, Quitoque se réserve le droit de ne pas valider la commande.

11. Réception

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison. En conséquence :

  • En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison et notifier immédiatement ses observations au service client de Quitoque afin qu’une solution soit trouvée dans les meilleurs délais.
  • En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les trois (3) jours de la réception des produits au siège social de Quitoque.

12. Clause de réserve de propriété

Quitoque se réserve la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

13. Force majeure

La force majeure et le cas fortuit exonèrent Quitoque de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

14. Garantie

Quitoque garantit les produits conformément aux dispositions légales applicables et pouvant résulter, le cas échéant, du code civil (articles 1641 à 1649 et 2232) ou du code de la consommation (articles L.217-4 à L.217-13), sur présentation de la facture d’achat ou confirmation de commande sur le Site.

Toute réclamation devra être adressée à Quitoque par le client par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse du siège social de Quitoque figurant en tête des CGV. Toute réclamation reçue par Quitoque sera traitée dans un délai raisonnable à compter de leur réception.

En raison de la nature périssable de certains produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 48h à compter de la livraison des produits périssables concernés.

15. Codes promotionnels

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont à usage unique et personnel.

À l’exception des codes de parrainage, aucun code promotionnel ou code de réduction ne peut faire l’objet d’un transfert, d’un partage, d’une copie, d’une reproduction ou d’une publication. Tout usage, direct ou indirect, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, par une personne autre que le bénéficiaire d'origine du code promotionnel est prohibé.

Il est également interdit de diffuser un code promotionnel, y compris un code de parrainage, sur des sites ou forums Internet dits « de bonnes affaires » (dealabs, reddit etc.).

Quitoque se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, de désactiver ou de modifier unilatéralement un code promotionnel faisant l'objet d’un ou plusieurs des usages prohibés susmentionnés. Les commandes associées à l’usage frauduleux d’un code promotionnel pourront également être annulées sans préavis et, le cas échéant, sans contrepartie.

La validité des codes de réduction est spécifique aux paniers existants à la date de création du code. Ces réductions ne s'appliquent pas sur les nouveaux paniers créés depuis.

16. Propriété intellectuelle et industrielle

Le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés à la Plateforme. Tous les éléments du Site et de l’Application sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Quitoque. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de la Plateforme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Quitoque.

17. Compétence - Contestation

Les CGV et plus généralement les contrats conclus via la Plateforme sont soumis au droit français.

En cas de contestation relative aux CGV et plus généralement aux contrats conclus via la Plateforme, Quitoque s’efforcera de résoudre avec le Client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable.

Si le différend n’a pu être résolu entre Quitoque et le Client, ce dernier peut, dans les conditions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, saisir le médiateur de Quitoque: Medicys – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris – +33 (0)1 49 70 15 93 – contact@medicys.fr –https://conso.medicys.fr/

À défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents, quels que soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

18. Protection des données personnelles

Quitoque s’engage à protéger les Données personnelles du Client conformément à la Réglementation applicable et dans les conditions détaillées dans notre Politique de confidentialité.

19. Preuves

Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

20. Divisibilité des clauses

La nullité d’une des clauses des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

21. Non-renonciation

Le fait, pour Quitoque, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des CGV.


ANNEXE : FORMULAIRE DE RETRACTATION

À l'attention de Quitoque :

131, avenue de Choisy – 75013 Paris

[service.client@quitoque.fr]

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation concernant les produits non-périssables de ma commande N° :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) Client(s) :

Adresse du (des) Client(s) :

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.