Mentions légales

Le site Quitoque.fr est édité par la Société par Actions Simplifiée Quitoque au capital social de 58854,10€ dont le siège social est sis 131 avenue de Choisy, 75013 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 752 906 388.

Le numéro de TVA intracommunautaire : FR 68 752906388.

Le directeur général : Etienne Boix

Le site est hébergé par la société Google Inc.:
Google Cloud Platform
Google Inc
1600 Amphitheatre Parkway,

Mountain View, California, U.S.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Les textes et les éléments graphiques, leur assemblage du Site et le Site lui-même sont la propriété exclusive de CARREFOUR HYPERMARCHES et sont protégés au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur.
    Les logos, signes distinctifs du Groupe Carrefour sont protégés au titre du droit des marques.
    Toute utilisation des logos, textes, images, informations à caractère personnel accessibles à partir du Site ne peuvent être utilisés ou reproduits qu’après l’accord exprès du Site.
    Toute détérioration des éléments présents du Site, ainsi que, en l'absence d'autorisation exprès, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites.
  2. En accédant au Site, il vous est accordé une licence d’utilisation aux conditions suivantes :
    undefinedundefined
  3. Toute utilisation du Site en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit (« Contrefacteur »), d’en répondre. Des sanctions civiles et pénales peuvent être prononcées à l’encontre de tout contrefacteur.

RESPONSABILITÉ

Quitoque n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

  • des vitesses d'accès au Site depuis d'autres Sites Internet, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité du service, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur Site.
  • pour des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau Internet pouvant, le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements que vous utilisez.

Il vous incombe de protéger vos équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toutes sauvegarde de vos données, Quitoque ne pourra en être tenu pour responsable.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous pouvez faire du service et ne vous ne sauriez tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Le Site se réserve le droit d'apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, Quitoque se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés par lui sur le Site. Quitoque ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

LIEN EXTERNE

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites Internet, lesquels sont soumis à leurs propres règles d’utilisation et notamment concernant l’utilisation de vos données personnelles. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des règles d’utilisation des ces sites et notamment de celles applicables à ses données personnelles. Quitoque ne prend aucun engagement concernant ces autres Sites Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site notamment en ce qui concerne leur contenu, fonctionnement, l’accès à ces sites et quant à l’utilisation de vos données personnelles par ces derniers.

CONTENU ILLICITE / BONNE MOEURS

Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d'utiliser le Site est strictement interdite. Vous ne pourrez utiliser le Site et les informations qu’il contient que pour votre usage privé.

Vous ne pourrez utiliser le Site qu'à des fins légales et il vous est interdit de publier ou de transmettre par Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où le Site serait informé de la présence de contenus illicites sur le Site, ils seraient en droit d'en supprimer immédiatement le contenu. Le Site se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. Le Site est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus. Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres clients.

PREUVE

Sauf preuve contraire apporté par vos soins, les systèmes d'enregistrement automatique de Carrefour Pro sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date des échanges intervenus entre vous-même et Quitoque.

FORCE MAJEURE

Sont réputés évènements de force majeure ceux qui imprévisibles, irrésistibles et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues. Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de Quitoque, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Il ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements sus mentionnés.

DÉSINSCRIPTION DE LA NEWSLETTER

Vous pouvez vous désabonner à tout moment de la newsletter Quitoque en cliquant sur le lien de désinscription présent dans le footer de toutes nos communications.

  • Par le formulaire de contact situé en bas de page en cliquant sur le bouton "Nous contacter"
  • Par téléphone au : 01 58 80 80 20
  • Par courrier postal à l'adresse : Service Client Quitoque 131, avenue de Choisy – 75013 PARIS

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Retrouvez notre politique de confidentialité ici.